Conditions générales de vente

Deuxième Arrondissement
Responsables: Marie Gauthier et Margaux Soulier.
Siège: SARL COFEICOM 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris
Siret : 32934842900039
Contact: deuxiemearrondissement@gmail.com

Tous les éléments de ce site et les patrons qui y sont proposés à la vente sont la propriété de Deuxième Arrondissement et sont protégés au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.
Nos patrons de couture sont vendus pour une utilisation privée : tout usage public et/ou commercial de nos modèles, toute forme de reproduction, adaptation et/ou exploitation est interdite sans autorisation préalable.
Les photos de nos produits se veulent les plus fidèles possibles mais ne sont en aucun cas contractuelles.

Les présentes conditions générales de vente lient contractuellement Deuxième Arrondissement et le client et sont soumises à la réglementation française en vigueur. Toutefois, aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure : grève, catastrophe et de manière générale tout évènement rendant impossible la bonne exécution de la commande.

Ces conditions de vente s'appliquent aux particuliers.
Professionnels, pour la revente, veuillez nous contacter à l'adresse deuxiemearrondissement@gmail.com.

1) Acceptation des conditions de vente.
 Toute commande passée vaut pour acceptation totale des conditions générales de vente. Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l'objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site internet à la date de la commande.

2) Commande et paiement.
La commande est considérée comme effective après validation de votre paiement (confirmation de paiement Paypal).
Les patrons sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles ; nous nous réservons le droit d'annuler tout ou partie de la commande en fonction des disponibilités et nous vous proposerons le cas échéant soit le remboursement, soit l'échange de la marchandise.

3) Prix.
Les prix sur ce site sont exprimés en euros et ne comprennent pas la participation forfaitaire aux frais d'expédition des commandes qui sont calculés et facturés lors de la validation de la commande.
Les prix sont garantis jusqu'au 31/12/2015.

4) Expédition et livraison des commandes.
A réception du règlement, nous envoyons la commande par La Poste (en Lettre Max ou Lettre Suivie) dans un délai de 5 jours ouvrés, à l'adresse indiquée par le client. Nous faisons en sorte de respecter ce délai, toutefois, si un retard devait être à prévoir, nous nous engageons à prévenir le client par mail. Ce type de retard ne peut en aucun cas donner lieu à l'annulation de la commande, à une réduction tarifaire ou à un versement de dommages et intérêts. Nous ne saurions être tenues pour responsables d'un allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève ou de perte de la marchandise.
Le délai-limite de livraison est fixé à 30 jours, délai au-delà duquel la commande est annulée et remboursée.
A réception, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise et de nous signaler tout dommage dans un délai de 7 jours.
Nos patrons sont livrables en France et à l'international.

5) Frais d'envoi.
Les frais d'expédition dépendent du poids, de la destination des marchandises et des tarifs pratiqués par La Poste au moment de la commande. Ils sont indiqués précisément lors de la validation du panier d'achat. Tous les envois en France sont traçables grâce à un numéro de suivi.

6) Droit de rétractation.
Le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant
pas sans avoir à payer de pénalité et sans avoir à se justifier. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Après en avoir fait la demande par mail, le client retourne l’article dans son emballage d’origine en courrier recommandé à l’adresse suivante: Margaux Soulier, Deuxième Arrondissement, 19 rue Saint-Lazare, 92700 Colombes. Si les produits sont intacts et en parfait état de revente le client se verra proposer un échange ou un remboursement.

7) Informations relatives au client.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Deuxième Arrondissement. Il suffit au client de faire parvenir par courrier l’opposition d’accès à ses données personnelles en justifiant son identité.
Les informations demandées au client par Deuxième Arrondissement sont nécessaires au traitement de sa commande. Nous mettons tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données saisies ou transmises sur nos services.

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